Services du Cabinet 
 

Notre cabinet offre ses services aux:

- particuliers;
-
entreprises commerciales;
-
compagnies d'assurance;
-
institutions et gouvernements locaux, régionaux et nationaux. 

 

Pour les particuliers
>

Négotiations, rédaction, avis et litiges concernant contrats d'achat, baux (baux commerciaux, baux privés, baux à ferme, …) contrats d'entreprise, …

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>

Négotiations, avis et litiges en matière immobilière, droits réels (usufruit, servitudes, …)

> Gestion-syndic de copropriétés
>

Negotiations, avis et litiges en matière d'aménagement du territoire et permis de construire, droit de l'environnement, …

>

Droit Familial - divorce - successions

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> Roulage

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>

Evaluation de dommages (corporels, matériels et moraux)

>

Défense d'accusés et constitution de partie civile devant le tribunal de Policie, le tribunal Correctionnel et les Cours d'Appels

>

Responsabilité professionelle (entrepreneur, architecte, médecin, avocat, expert, courtier immobilier, …)

>

Avis et litiges matière de polices d'assurances

>

Avis et litiges en matière de droit de travail (rédaction de contrats de travail, modification et résilation de contrats de travail, motifs graves, …)

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>

Avis et litiges en matière fiscale, assistance de comptables dans les procédures fiscales devant le tribunal de Première Instance

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Pour les entreprises commerciales
> Recouvrement de dettes

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>

Rédaction, avis et litiges en matière de contrats de distribution (concessions de vente exclusive, contrats d'agence, contrats de franchise, …)

> Rédaction, avis et litiges en matière de contrats commerciaux dans le sens le plus large
> Avis et litiges en matière de pratiques du commerce (concurrence déloyale, rélgementation des prix, actions en cessation, …)
> Avis et litiges en matière de droit commercial (constitution, modification des statuts, cession d'actions, …)
> Avis et litiges en matières de droits intellectuels (droits d'auteur, droit des marques, dessins et modèles, …)
> Avis et litiges en matière de droit de la faillite (y compris l'exercice du mandat de curateur) et privilèges et hypothèques
> Avis et litiges en matière de droit des transports (transport maritime et transport routier)  
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Avis et litiges en matière de droit de travail (rédaction, amendement et résilition de contrats de travail, motifs graves, …)

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>

 

Avis et litiges en matières de concurrence

 

Pour les  compagnies d'assurance
> la défense correctionnelle et civile de vos assurés et de votre compagnie dans le cadre d'assurance RC, véhicule, incendi, etc.
> spécialisation en matière de responsabilité professionelle (médecins, notaires, entrepreneurs, ...)
le recouvrement de vos dépens contre les parties responsables et leurs assureurs;
> constitution de partie civile pour votre assuré dans le cadre des dommages matériaux et physiques;
> fraude en matière d'assurance, l'exercice de votre recours contre votre assuré;
 

Pour les institutions et gouvernements locaux, régionaux et nationaux

> conseil, contrats et assistance judiciaire dans le cadre de la gestion de patrimoine communal ou régional;
> représentation devant le Conseil d'Etat;
> procédures en matière de fiscalité locale et régionale;